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Conditions de ventes

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1- Introduction
2- Passez la commande
3- Prix
4- Disponibilité
5- Mode de livraison
6- Détaxe
7- Paiement sécurisé
8- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
9- Retour
10- Litige et responsabilité
11- Commentaire, critique, communication
12- Protection des données personnelles



1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site toostick.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale toostick.com appartenant à l'entreprise Lauter Autocollants. Le siège est situé au 8 Chemin de Luc - 11200 Cruscades et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 499 892 636.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'entreprise Lauter Autocollants peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site toostick.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www. toostick.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : contact@ toostick.com
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : toostick, Service client, 8 Chemin de Luc - 11200 Cruscades. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4- Disponibilité

Vous noterez que  votre commande est fabriquée à votre demande avec des matières de différentes couleurs en stock dans nos ateliers.

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5- Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lauter Autocollants a choisi pour la livraison :
COLISSIMO suivi

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grace à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés et expédiée par la poste.

Lauter Autocollants met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à toostick, Service client, 8 Chemin de Luc - 11200 Cruscades ou courrier électronique contact@ toostick.com.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, Lauter Autocollants procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Lauter Autocollants.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par Lauter Autocollants, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

6- Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et toostick procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par courrier : toostick, Service détaxe, 8 Chemin de Luc - 11200 Cruscades - France

7- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur toostick.com sont évalués et contrôlés par notre banque l'entreprise Générale. toostick met à votre disposition 3 modes de paiement : Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées) et le système PayPal.



Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de toostick à l'adresse toostick Centre de paiements, 8 Chemin de Luc - 11200 Cruscades. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.

8- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Avec Lauter Autocollants, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Lauter Autocollants, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Lauter Autocollants justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les modèles réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni echangé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation,Lauter Autocollants fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

9- Retour

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

10- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Lauter Autocollants ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.Lauter Autocollants ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

11- Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de toostick sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...)Lauter Autocollants se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Lauter Autocollants est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé - Numéro de déclaration 1261416 -. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Lauter Autocollants afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.






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